M. [N] X, de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 2 décembre 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Interpellé pour des infractions liées aux produits stupéfiants, il a été placé en rétention administrative. Le 3 janvier 2025, le Préfet a saisi le tribunal pour prolonger cette rétention. M. [N] X a contesté la régularité de la procédure, affirmant son opposition à un retour en Algérie, sans documents d’identité. L’appel a été jugé recevable, mais le tribunal a confirmé la prolongation de la rétention, considérant que l’administration avait agi conformément à ses obligations.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire