MALAKOFF HUMANIS, en tant que créancier responsable de la collecte des cotisations de retraite, a assigné une association en tant que débiteur devant le tribunal judiciaire de Bobigny le 19 mai 2022. Cette action vise à obtenir le paiement de cotisations impayées s’élevant à 203 375,50 €, ainsi qu’une somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. L’association a reconnu des arriérés, mais conteste le montant total réclamé, invoquant des difficultés financières. Le tribunal a finalement constaté une dette de 232 108,59 € et a accordé un délai de 24 mois pour le paiement.