Le 14 septembre 2023, M. [K] a déposé une demande de surendettement, déclarée recevable le 3 octobre. La commission a décidé d’orienter son dossier vers une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire. Le 15 janvier 2024, le juge a rééchelonné les créances sur 84 mois, imposant l’effacement des soldes restants. La SA [20] a interjeté appel, et lors de l’audience, M. [K] a demandé l’infirmation du jugement, soulignant les difficultés liées à son admission en EHPAD. La cour a finalement ordonné l’ouverture d’une procédure de rétablissement personnel, suspendant les procédures d’exécution contre ses biens.