Un débiteur, né le 1er janvier 1998 à [Localité 17] (GUINEE), a saisi la Commission de surendettement des particuliers d’une demande de traitement de sa situation de surendettement le 9 juillet 2024. La Commission a déclaré son dossier recevable le 1er août 2024 et a décidé d’imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire le 10 octobre 2024. Un créancier, la SAEM, a contesté ces mesures, indiquant qu’il transmettrait ses conclusions lors de l’audience. Le dossier a été transmis au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’Orléans le 25 octobre 2024.

Audience et Contestation

Le débiteur et ses créanciers ont été convoqués pour une audience le 6 décembre 2024. Lors de cette audience, la SAEM, représentée par une employée, a maintenu sa contestation, affirmant que la dette locative avait diminué à 409,63 euros grâce à un plan d’apurement. Le débiteur a exprimé son souhait de régler sa dette envers le bailleur, tout en faisant face à d’autres dettes. Il a fourni des justificatifs de ses ressources, qui ont été examinés lors de l’audience.