Dans cette affaire, une victime, née en 1984, a saisi la Commission de surendettement des particuliers du Loiret le 13 février 2024 pour traiter sa situation de surendettement. La Commission a déclaré son dossier recevable et a décidé d’imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Cependant, deux créanciers, une société anonyme et une société par actions simplifiée, ont contesté cette décision, arguant que la victime avait des perspectives d’emploi. Le dossier a été transmis au juge des contentieux de la protection, qui a examiné la recevabilité des contestations et a conclu que la situation de la victime n’était pas irrémédiablement compromise.