Le 16 mai 2022, un débiteur a déposé une demande de traitement de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers du Val-d’Oise, jugée recevable le 14 juin 2022. Le 9 août 2022, la commission a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Suite à un recours d’un créancier, le juge des contentieux a déclaré le recours recevable le 6 novembre 2023, renvoyant le dossier à la commission. Le débiteur a interjeté appel le 19 novembre 2023, demandant l’infirmation du jugement. La cour a confirmé le jugement, fixant la créance du créancier à 553,29 euros.