Le 16 mai 2022, un débiteur a déposé une demande de traitement de sa situation de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers. Cette demande a été jugée recevable le 14 juin 2022. Le 9 août 2022, la commission a notifié sa décision d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Suite à un recours d’un créancier, le juge des contentieux a rendu un jugement le 6 novembre 2023, déclarant le recours recevable. Le débiteur a interjeté appel, demandant l’infirmation du jugement. Lors de l’audience, il a présenté sa situation professionnelle et familiale. La cour a confirmé le jugement, sauf pour le montant de la créance.