Rétablissement personnel : évaluation de la situation financière et perspectives d’amélioration.

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Rétablissement personnel : évaluation de la situation financière et perspectives d’amélioration.
Le 15 janvier 2024, un débiteur et une débiteuse ont déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de Paris, déclaré recevable le 8 février 2024. Le 11 avril 2024, la commission a décidé d’imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, constatant que leur situation était compromise. Cette décision a été contestée par un bailleur le 14 mai 2024. Lors de l’audience de renvoi, le bailleur a soutenu que les débiteurs n’étaient pas dans une situation irrémédiablement compromise, tandis que ceux-ci ont demandé la confirmation de la décision de la commission. Le juge a finalement renvoyé le dossier pour des mesures adaptées.

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