Rétablissement personnel : évaluation de la situation financière et perspectives d’amélioration.

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Rétablissement personnel : évaluation de la situation financière et perspectives d’amélioration.
Le 15 janvier 2024, un débiteur et une débiteuse ont déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de Paris, déclaré recevable le 8 février 2024. Le 11 avril 2024, la commission a imposé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en raison de la situation des débiteurs. Cette décision a été contestée par un bailleur le 14 mai 2024. Lors de l’audience de renvoi, le bailleur a contesté la situation des débiteurs, qui ont demandé la confirmation de la décision. Le juge a constaté que la dette des débiteurs envers le bailleur s’élevait à 7974,11 euros et a renvoyé le dossier à la commission pour des mesures adaptées.

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