Rétablissement personnel : conditions et perspectives d’avenir pour le débiteur

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Rétablissement personnel : conditions et perspectives d’avenir pour le débiteur
Le 7 mai 2024, une débitrice a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de Paris, déclaré recevable le 30 mai 2024. Le 25 juillet 2024, la commission a décidé d’imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, contesté par une créancière le 7 septembre 2024. Lors de l’audience du 2 décembre 2024, seule la créancière a comparu, la débitrice n’ayant pas accusé réception de la convocation. Le tribunal a noté que la débitrice n’avait pas fourni d’éléments actualisés, concluant qu’elle pourrait retrouver un emploi et rembourser ses dettes, rendant ainsi le rétablissement personnel inapproprié.

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