Restructuration contestée et droits des membres en question

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Restructuration contestée et droits des membres en question
Le GIE Littoral Ouest, créé en 2013, regroupe la SELARL Imagerie Médicale (IMS) et la SAS Groupe Imagerie Médicale Ouest (GIMO). En juin 2022, GIMO a été transformée en SAS. Des tensions sont apparues entre IMS et GIMO, notamment suite à une restructuration contestée par IMS, qui a assigné GIMO en justice le 14 novembre 2023. En avril 2024, des modifications statutaires ont été adoptées sans le vote d’IMS, entraînant des arriérés de redevances. La SELARL IMS a demandé la suspension de ces décisions, mais le juge des référés a déclaré son incompétence, renvoyant les parties à une procédure d’arbitrage.

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