En mai 2023, un tableau de l’artiste [D] [V] intitulé « Paysages avec pommier et femme » a été mis aux enchères publiques à l’Hôtel Drouot, désigné par un commissaire-priseur mandaté par une vendeuse. Ce tableau appartenait à un ancien propriétaire, dont la petite-fille, une victime de spoliation, était l’unique héritière. Le 7 juin 2024, un président de tribunal a ordonné à la vendeuse de remettre le tableau au commissaire-priseur, sous peine d’astreinte. En août et septembre 2024, l’héritière a assigné la vendeuse et le commissaire-priseur, demandant la restitution du tableau. Le tribunal a finalement ordonné la restitution à l’héritière.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus
Laisser un commentaire