Restitution d’une oeuvre d’art : pensez à l’astreinte

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Restitution d’une oeuvre d’art : pensez à l’astreinte
Madame [X] [R] a confié deux tapis persans à Monsieur [O] [G] pour estimation en février 2024. Après une mise en demeure restée sans réponse le 11 avril 2024, elle a assigné Monsieur [O] [G] devant le juge des référés le 5 septembre 2024, demandant la restitution du tapis ISPAHAN sous astreinte de 500 euros par jour. Le juge a ordonné la restitution sous astreinte de 100 euros par jour après 15 jours, ainsi que le versement de 800 euros à Madame [X] [R] pour les frais. Monsieur [O] [G] a été condamné aux dépens.

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