Restitution du prix de vente d’un tableau : l’autorité de la chose jugée

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Restitution du prix de vente d’un tableau : l’autorité de la chose jugée
En vertu du principe de concentration des moyens, les parties doivent présenter, dès l’instance initiale, tous les moyens qu’elles estiment nécessaires pour fonder leur demande ou justifier son rejet. Cependant, elles ne sont pas tenues de soumettre toutes les demandes basées sur les mêmes faits dans la même instance. Ce principe découle de l’autorité de chose jugée, qui ne s’applique qu’aux éléments explicitement tranchés par un jugement. Dans l’affaire en question, les consorts [B] ont contesté la recevabilité de la demande des consorts [M], mais le tribunal a rejeté cette fin de non-recevoir, affirmant que la demande n’avait pas été précédemment examinée.

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