M. X. a acquis un fonds de commerce d’imprimerie, incluant deux plaques de zinc utilisées pour des lithographies de Giacometti. La fondation Giacometti a demandé leur restitution après une offre publique de vente, mais ses demandes ont été rejetées. Les juges ont déterminé que la vente des plaques ne portait pas atteinte aux droits de l’auteur. Le processus de création des lithographies, bien que nécessitant l’intervention d’un technicien, est considéré comme un travail technique. Ainsi, les plaques de zinc, simples outils de production, ne peuvent être qualifiées d’œuvres de l’esprit, qui sont réservées aux lithographies elles-mêmes.