Le 7 juin 2021, une enquête préliminaire a été ouverte pour des faits de violences par conjoint. Cette enquête a conduit à une perquisition au domicile d’un individu, au cours de laquelle vingt-quatre armes et trois lots de cartouches ont été saisis et placés sous scellés. La procédure a été classée sans suite le 22 août 2022. Cependant, le 8 novembre 2022, la chambre de l’instruction a ordonné la restitution des scellés concernant les armes. Le 4 juillet 2023, l’individu a demandé la restitution des munitions, mais le procureur de la République a rejeté cette requête, entraînant un recours. La Cour a finalement rejeté ce recours, soulignant le danger potentiel pour la sécurité.