Dans cette affaire, une acheteuse a acquis une maison d’habitation ainsi que plusieurs meubles et équipements d’un couple de vendeurs pour un montant total de 203.000 €. Après avoir constaté des problèmes d’humidité et diverses non-conformités, l’acheteuse a fait appel à un expert qui a confirmé les désordres. Elle a ensuite assigné les vendeurs, l’agence immobilière et son assureur devant le tribunal pour obtenir une indemnisation. Le tribunal a statué que les vendeurs étaient responsables des vices cachés et a condamné ces derniers à indemniser l’acheteuse pour les travaux nécessaires et les préjudices subis.