Responsabilité du vendeur en matière de défaut de conformité et indemnisation des préjudices accessoires.

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Responsabilité du vendeur en matière de défaut de conformité et indemnisation des préjudices accessoires.
M. [Z] [C] a acquis une BMW série 1 d’occasion pour 8 800 euros TTC. En août 2020, le véhicule a subi une avarie moteur, entraînant son immobilisation. Après avoir informé la société GT Meca et n’ayant reçu aucune réponse, il a demandé une expertise judiciaire. Suite au rapport, il a assigné GT Meca pour défaut de conformité. Le tribunal a prononcé la résolution de la vente et ordonné le remboursement. M. [C] a interjeté appel pour des indemnités plus élevées, tandis que GT Meca a contesté certaines décisions. La cour a confirmé la résolution et statué sur les demandes d’indemnisation.

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