Responsabilité liée aux troubles de voisinage et préjudices d’infiltration d’eau

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Responsabilité liée aux troubles de voisinage et préjudices d’infiltration d’eau
La présente affaire concerne un litige entre une propriétaire d’une maison d’habitation et une propriétaire d’un terrain voisin. La première a engagé un géomètre-expert pour diviser sa propriété et a confié des travaux de mise en conformité à une entreprise. Suite à des fuites d’eau, la propriétaire de la maison a fait constater les désordres par un huissier et a saisi le tribunal pour obtenir une expertise judiciaire. Les demandeurs soutiennent que la propriétaire du terrain voisin, en tant que maître d’œuvre, est responsable des désordres causés par la construction d’un puisard, entraînant un préjudice de jouissance.

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