Responsabilité des travaux et conséquences sur la copropriété

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Responsabilité des travaux et conséquences sur la copropriété
Mme [L] a acquis un appartement en février 2005 et a entrepris des travaux en décembre. Suite à des désordres, le syndicat des copropriétaires l’a assignée en référé. Par un jugement de janvier 2012, confirmé en octobre 2014, elle a été condamnée à réaliser des travaux et à verser des dommages. Estimant que M. [S], l’ancien propriétaire, était responsable des désordres, elle l’a assigné en responsabilité. La Cour d’appel a rejeté sa demande, affirmant que les désordres résultaient de ses propres travaux, tout en critiquant la dénaturation du rapport d’expertise concernant la responsabilité de M. [S].

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