Dans cette affaire, un copropriétaire d’un immeuble a subi des dommages à son lot en raison d’infiltrations provenant de la toiture-terrasse d’autres copropriétaires. Après une assemblée générale où des travaux d’étanchéité ont été votés, une contestation a été soulevée par un autre copropriétaire, entraînant l’annulation de la résolution. Le copropriétaire lésé a alors assigné le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires responsables pour obtenir la réalisation des travaux. Le tribunal a finalement condamné le syndic à verser des dommages-intérêts pour préjudice moral et a reconnu l’insalubrité du logement concerné.