Le litige oppose les copropriétaires d’un immeuble à la SCI JOSEPH, propriétaire d’un local commercial. Après plusieurs jugements, le tribunal a condamné le syndicat des copropriétaires à mettre en conformité le règlement de copropriété et à rembourser des charges indûment facturées. La SARL CABINET BACHELLERIE, syndic désigné, a été reconnue responsable de son inaction, entraînant des préjudices pour les copropriétaires. En conséquence, le tribunal a ordonné à la SARL de verser des sommes spécifiques à chaque copropriétaire, tout en rejetant les demandes de perte de chance et en accordant des intérêts sur les montants dus.