M. [N] [P] a été victime d’un vol à son domicile, où deux hommes ont pénétré par effraction. L’un des agresseurs, armé d’un fusil de chasse, a blessé M. [P] par balle. M. [T] [H] a été identifié comme l’agresseur armé et renvoyé devant le tribunal pour violences avec arme et vol. Son complice, M. [A] [X], a également été poursuivi. Le tribunal a déclaré les prévenus coupables et a prononcé des peines. En matière civile, les quatre prévenus ont été jugés solidairement responsables des préjudices subis par M. [P], qui a interjeté appel des décisions.