Responsabilité solidaire et indemnisation des victimes d’infractions

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Responsabilité solidaire et indemnisation des victimes d’infractions
Dans la nuit du 9 au 10 avril 2010, Monsieur [N] [F] et Monsieur [E] [H] ont agressé Monsieur [G] [L] à la sortie d’une discothèque, entraînant des blessures graves. Une expertise médicale a révélé un déficit fonctionnel et des préjudices esthétiques. Le 15 juin 2012, la cour d’assises a reconnu les agresseurs coupables de violences ayant causé une mutilation permanente. Ils ont été condamnés à indemniser plusieurs parties civiles. Face à l’absence de paiement, le fonds de garantie a assigné les agresseurs, qui ont été condamnés à rembourser 759.166,99 euros, avec intérêts et dépens.

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