Dans le cadre d’un contrat de coproduction, même si une clause exclut la qualification de société en participation, un tiers victime de contrefaçon peut revendiquer cette qualification. Pour cela, il doit prouver une volonté commune des coproducteurs de collaborer de manière égalitaire, un partage des recettes nettes, ainsi qu’une mention de leurs noms au générique de l’œuvre. Cette qualification demeure valide, même sans enregistrement au registre public de la cinématographie. Ainsi, la responsabilité solidaire des coproducteurs peut être établie, renforçant la protection des droits des tiers.