Responsabilité : Questions / Réponses juridiques

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Responsabilité : Questions / Réponses juridiques
La création d’un magazine imprimé est souvent sous-traitée, soulevant la question de la responsabilité en cas de contrefaçon. Dans l’affaire Timsit contre Mercedes, l’image de Patrick Timsit a été utilisée sans autorisation dans le magazine de la marque. Les juges ont condamné la société HEMELS, responsable de la publication, à s’assurer que le contenu était exempt de vices et respectait les droits des tiers. Le contrat stipulait que le prestataire devait garantir la conformité des éléments publiés, incluant la nécessité d’obtenir les autorisations nécessaires pour l’exploitation commerciale des images.

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