Le litige trouve son origine dans un compromis de vente daté du 6 novembre 2018, rédigé par un notaire, et un acte authentique signé le 21 janvier 2019. Une vendeuse a cédé un appartement à une acheteuse pour un montant de 250 000 euros. En avril 2023, l’acheteuse a assigné le notaire, sa structure d’exercice, leurs assureurs, ainsi qu’un agent commercial et une agence immobilière, devant le tribunal judiciaire de Paris, reprochant des désordres affectant le bien acquis. En septembre 2023, le notaire a demandé l’intervention forcée de la vendeuse et du syndic pour obtenir des garanties.