Responsabilité professionnelle et manquements d’un notaire dans une opération immobilière complexe

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Responsabilité professionnelle et manquements d’un notaire dans une opération immobilière complexe
Le 1er décembre 2006, la Société par actions simplifiée a acquis des parcelles à bâtir pour construire une résidence hôtelière. Elle a confié à la Sas [82] un mandat de commercialisation des lots, avec des ventes en l’état futur d’achèvement. Entre 2006 et 2011, les investisseurs ont acquis des lots avec un paiement échelonné. En 2009, la société [125] a annoncé des difficultés économiques, menant à un redressement judiciaire en 2012 et une liquidation en 2013. Les investisseurs ont intenté des actions en justice pour préjudices, entraînant des jugements et des appels concernant les responsabilités et les indemnités.

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