Responsabilité professionnelle en milieu de travail – Questions / Réponses juridiques

·

·

Responsabilité professionnelle en milieu de travail – Questions / Réponses juridiques
Le tribunal a examiné la tentative de suicide de Mme [C] [I], survenue dans un contexte de tensions professionnelles. Bien que la société [6] ait soutenu que cet acte était prémédité, les preuves n’ont pas corroboré cette affirmation. Au contraire, l’incident a été jugé impulsif, survenant pendant les heures de travail et après un conflit avec une collègue. Le tribunal a ainsi établi un lien de causalité entre l’accident et les conditions de travail de Mme [C] [I]. En conséquence, il a confirmé que cet événement était un accident du travail, déboutant la société de ses demandes.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon