Lors de la verbalisation d’un véhicule en sens interdit, M. [C] a contesté l’amende et a été convoqué devant le tribunal de police. Son avocat a argué qu’il n’avait pas été interpellé et que l’absence de preuves d’identité, ainsi qu’une erreur sur sa date de naissance, remettaient en question sa responsabilité. Le tribunal a déclaré M. [C] coupable, mais n’a pas répondu aux arguments de la défense. La Cour a souligné que tout jugement doit être motivé et a conclu que la décision du tribunal était susceptible de cassation, sans examiner d’autres griefs.