Responsabilité partagée et perte de chance dans un drame familial

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Responsabilité partagée et perte de chance dans un drame familial
Les propriétaires d’un appartement dans un ensemble immobilier en copropriété ont assigné un promoteur immobilier et un syndicat des copropriétaires en justice après le décès tragique de leur enfant. Ils soutiennent que le retard d’intervention des secours, causé par des défaillances d’adressage, a entraîné une perte de chance de survie. Le tribunal a retenu la responsabilité du promoteur pour ne pas avoir communiqué l’adresse correcte, tandis que la responsabilité du syndicat n’a pas été engagée. Les parents ont été déboutés de leur demande d’indemnisation pour la perte de chance, mais ont obtenu réparation pour le préjudice moral.

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