Responsabilité parentale : Questions / Réponses juridiques

·

·

Responsabilité parentale : Questions / Réponses juridiques
Le 17 septembre 2019, un accident s’est produit dans la cour de récréation d’une école, impliquant deux enfants, [T] [C] et [B] [G]. [T] a subi un traumatisme crânien grave après avoir percuté [B]. À l’hôpital, il a été diagnostiqué avec des complications médicales, entraînant une incapacité permanente de 23 %. Malgré la demande d’indemnisation des parents de [T] auprès de la MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUCATION, celle-ci a refusé, arguant l’absence de responsabilité. Les parents ont alors assigné la MAE en justice, mais le tribunal a statué en faveur de la MAE, déboutant les parents de leurs demandes.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon