Le 17 septembre 2019, un accident s’est produit dans la cour de récréation, impliquant [T] [C], 9 ans, et [B] [G], 8 ans. [T] a subi un traumatisme crânien et a été hospitalisé. Un médecin a évalué son état, concluant à une gêne temporaire suivie d’une gêne partielle, avec un taux de déficit fonctionnel permanent de 23 %. Malgré une demande de prise en charge des dommages par l’assureur de [T], la MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUCATION a refusé, entraînant une assignation en justice par les parents de [T] pour obtenir reconnaissance de responsabilité et indemnisation.