Responsabilité parentale : Questions / Réponses juridiques

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Responsabilité parentale : Questions / Réponses juridiques
Le 17 septembre 2019, un accident s’est produit dans la cour de récréation, impliquant [T] [C], 9 ans, et [B] [G], 8 ans. [T] [C] a été hospitalisé avec un traumatisme crânien et un taux de déficit fonctionnel permanent de 23 %. Malgré une demande d’indemnisation, la MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUCATION a refusé de prendre en charge les dommages, invoquant l’absence de preuve de responsabilité des parents de [B] [G]. En mai 2023, les parents de [T] [C] ont assigné la MAE en justice, mais le tribunal a rejeté leur demande, considérant qu’aucun acte de [B] [G] n’avait causé l’accident.

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