L’article L. 133-3 du code monétaire et financier définit une opération de paiement comme une action consistant à verser, transférer ou retirer des fonds. Selon l’article L. 133-6, une opération est considérée comme autorisée si le payeur a donné son consentement. En cas d’opération non autorisée, l’article L. 133-18 impose au prestataire de rembourser immédiatement, sauf suspicion de fraude. Le tribunal a conclu que le paiement litigieux avait été effectué par un système d’authentification forte, déboutant Monsieur [L] de ses demandes.