En date du 3 juillet 2001, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a retiré les agréments d’une société d’assurance, la plaçant en liquidation judiciaire. Un liquidateur a été nommé pour gérer les créances et actifs. Lors d’une expertise comptable, un versement de 400.000 € a été identifié, effectué par chèque à l’ordre d’un notaire. Les liquidateurs ont assigné le notaire et la société de notaires pour obtenir réparation. Le tribunal a conclu que les notaires avaient manqué à leurs obligations en encaissant le chèque sans vérifications, permettant ainsi au dirigeant de détourner des fonds, causant un préjudice à la société en liquidation.