Responsabilité médicale et indemnisation : Questions / Réponses juridiques

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Responsabilité médicale et indemnisation : Questions / Réponses juridiques
M. [I] a subi une opération en 2018 pour décompression cervicale, suite à des douleurs cervico-brachiales. Au réveil, il a présenté une hémiparésie gauche et des dysesthésies dans les quatre membres, nécessitant une laminectomie complémentaire. Malgré cette intervention, il a conservé des séquelles neurologiques et psychiatriques. En 2023, il a assigné l’ONIAM et d’autres organismes pour obtenir réparation de son préjudice, chiffré à 1 013 268,44 €. Le tribunal a finalement condamné l’ONIAM à verser 933 268,44 € à M. [I], en plus de frais supplémentaires, après déduction d’une provision.

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