La responsabilité des hébergeurs Internet est encadrée par des règles précises. Ils ne peuvent être tenus responsables des contenus qu’ils hébergent que si ceux-ci sont manifestement illicites, comme la pédophilie ou l’incitation à la haine. Dans ces cas, l’hébergeur doit agir rapidement pour retirer ces contenus sans attendre une décision judiciaire. Pour les contenus simplement illicites, la responsabilité n’est engagée que si l’hébergeur a eu connaissance effective de leur caractère illicite. Les victimes de contrefaçon doivent informer l’hébergeur des droits qu’elles estiment violés pour que ce dernier puisse agir.