L’Association Syndicale Libre Domaine du [Adresse 6] (ASL) a été créée pour gérer l’entretien des parties communes d’un domaine à [Localité 8]. En 2017, une convention de gestion a été signée avec la SAS FONCIA GRAND BLEU. Le 16 mars 2018, un glissement de terrain a causé des dommages à la SCI la Bastide, entraînant une indemnisation de 714.554,94 € par GENERALI. GAN ASSURANCES a ensuite demandé un remboursement aux MMA, l’assureur de FONCIA, qui a rejeté la demande, affirmant l’absence de faute. Le Tribunal a finalement débouté GAN ASSURANCES, condamnant celle-ci aux dépens.