M. [Z] [X] a perdu le contrôle de son véhicule, conduit sans permis et sous l’influence de l’alcool et de stupéfiants, blessant M. [J], passager. Le tribunal correctionnel a déclaré M. [X] coupable de blessures involontaires aggravées et a jugé qu’il était entièrement responsable des préjudices subis par M. [J]. Ce dernier a fait appel, contestant l’exclusion de garantie de l’assureur. La Cour de cassation a statué que les clauses d’exclusion ne sont pas opposables aux victimes, confirmant ainsi le statut de M. [J] en tant que tiers lésé et annulant l’exception d’exclusion de garantie.