Responsabilité fiscale du dirigeant et manquements répétés aux obligations fiscales

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Responsabilité fiscale du dirigeant et manquements répétés aux obligations fiscales
Le tribunal a statué sur la responsabilité de Monsieur [P] concernant les impositions de l’EURL Techni Bat Construction. Malgré ses contestations, il a été jugé solidairement responsable des manquements fiscaux, en raison de son rôle de gérant de 2006 à 2019. Les arguments de Monsieur [P], qui imputait la faute à Madame [Y] pour des détournements de fonds, n’ont pas été retenus. Le tribunal a condamné Monsieur [P] à verser 510.113,58 € au comptable, en plus des dépens et indemnités, ordonnant l’exécution provisoire de la décision, soulignant la diligence du comptable dans le recouvrement des impositions.

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