Responsabilité financière des copropriétaires : Questions / Réponses juridiques

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Responsabilité financière des copropriétaires : Questions / Réponses juridiques
La SCI SION ET FRERES, propriétaire de plusieurs lots dans la résidence située à [Adresse 2], a été poursuivie par le Syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Le Tribunal judiciaire de Marseille a condamné la SCI à verser 5.985,80 € pour les charges dues, 1.773,96 € pour les frais nécessaires, ainsi que 2.500 € en dommages et intérêts pour résistance abusive. Après examen, le tribunal a reconnu une créance justifiée, déduisant 2.623,15 € prescrits, laissant un solde de 2.461,75 €. La SCI a également été condamnée à payer 1.929,37 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

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