Le 16 avril 2019, Monsieur [S] [E] a saisi le conseil des prud’hommes de [Localité 5]. Après plusieurs renvois, le jugement de départage a été rendu le 27 juin 2023. Le 20 novembre 2023, il a assigné l’agent judiciaire de l’État pour déni de justice, invoquant la durée excessive de la procédure. Dans ses conclusions du 3 juin 2024, il a demandé 10.000,00 € pour préjudice moral. Le tribunal a reconnu un préjudice moral, mais a limité l’indemnisation à 1.650,00 €, condamnant également l’agent judiciaire à verser 1.200,00 € au titre de l’article 700.