Responsabilité et qualité de l’eau en agriculture : Questions / Réponses juridiques

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Responsabilité et qualité de l’eau en agriculture : Questions / Réponses juridiques
L’earl Couteau, exploitant un troupeau de vaches laitières, a installé des robots de traite en 2019, mais a rencontré des problèmes de mammites liés à la qualité de l’eau. Malgré des mesures correctives, il a déclaré un sinistre, entraînant des expertises. En justice, il a réclamé 185.497,54 € à plusieurs parties, dont Lely Center et la société Niortaise des Eaux. Le tribunal a reconnu la responsabilité de Lely Center et de Niortaise des Eaux, condamnant ces dernières à verser des dommages. En appel, la cour a confirmé certaines décisions tout en infirmant la condamnation de Niortaise des Eaux.

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