M. [V] [M] et Mme [P] [Z] ont engagé M. [F] [X] pour des tâches domestiques, mais des signalements de mauvais traitements ont conduit à une enquête préliminaire. Les époux ont été convoqués devant le tribunal correctionnel et condamnés le 21 octobre 2019. Contestant cette décision, ils ont décidé de faire appel. Cependant, les moyens soulevés par les appelants n’ont pas été jugés suffisants pour l’admission du pourvoi, conformément à l’article 567-1-1 du code de procédure pénale. L’affaire soulève des questions sur les conditions de travail et d’hébergement des employés à domicile.