L’article L 1333-1 du Code du travail définit la sanction disciplinaire comme toute mesure prise par l’employeur suite à un comportement jugé fautif, affectant potentiellement la présence, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié. En cas de contestation, le juge doit vérifier la régularité de la procédure et la justification des faits reprochés. L’article L.1152-1 prohibe le harcèlement moral, tandis que l’article L.1154-1 impose à l’employeur de prouver l’absence de harcèlement.