Responsabilité et droits fondamentaux – Questions / Réponses juridiques

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Responsabilité et droits fondamentaux – Questions / Réponses juridiques
Monsieur [X] [N] [N] a suivi une formation SSIAP3 à l’Institut Nicolas Barré, obtenant des notes de 14,5/20 et 10/20, mais échouant à l’épreuve orale. Le 21 novembre 2023, il a demandé la condamnation de l’institut pour harcèlement moral et faux, réclamant 10 000 euros de dommages et intérêts. Lors de l’audience du 4 juin 2024, il s’est désisté contre le service départemental d’incendie. Le tribunal a ensuite jugé irrecevables ses accusations de violences et a rejeté ses demandes, le déclarant responsable des frais, à verser 1 200 euros à l’institut.

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