La Caisse a annoncé des débours de 413,75 euros sans intervenir dans l’affaire. Le 17 juin 2024, l’ordonnance de clôture a marqué la fin de la procédure. Selon l’article 472 du code de procédure civile, le demandeur doit prouver les faits contre les défendeurs. Les éléments présentés, notamment un procès-verbal de plainte et des témoignages vagues, n’ont pas suffi à établir leur responsabilité. De plus, la procédure pénale a été classée sans suite le 12 mai 2022, et le procureur a refusé de rouvrir l’enquête. En conséquence, le tribunal a débouté le demandeur de ses demandes.