Responsabilité en accidents du travail : Questions / Réponses juridiques

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Responsabilité en accidents du travail : Questions / Réponses juridiques
M. [Y] [O], responsable d’entrepôts, a subi un accident du travail le 3 décembre 2018, entraînant une lombalgie. La CPAM a reconnu l’accident et pris en charge les soins, mais a rejeté une demande de prise en charge pour des lésions supplémentaires, considérant qu’elles n’étaient pas liées à l’accident. Après un recours et une expertise médicale, le tribunal a confirmé ce refus, établissant que les lésions résultaient d’un état préexistant. M. [Y] [O] a été condamné aux dépens, avec la possibilité d’un appel dans un délai d’un mois suivant la notification de la décision.

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