Responsabilité de l’employeur en matière de santé mentale au travail

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Responsabilité de l’employeur en matière de santé mentale au travail
Le 13 mai 2017, un accident du travail impliquant Mme [J] [S], secrétaire administrative, a été signalé, qualifié de suicide lié à un burn out. La caisse d’assurance maladie a reconnu cet accident comme professionnel, attribuant une rente à M. [S]. Malgré la contestation de la société, le tribunal a rejeté son recours, confirmant la responsabilité de l’employeur. En juillet 2021, la faute inexcusable de la société a été établie, entraînant des indemnités pour préjudice moral. La cour a également condamné la société à verser des frais d’appel aux consorts [S].

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